Plaintes concernant un nom de domaine

Lorsque vous enregistrez un nom de domaine en tant que titulaire, vous êtes tenu par les conditions générales de spécifier des données personnelles correctes. Vous devez aussi disposer d'une adresse e-mail en état de fonctionnement qui permettra de vous contacter. 

Si vos données personnelles ou votre adresse e-mail ne sont pas correctes, tout ayant droit peut déposer une plainte auprès de DNS Belgium. Cela peut passer sur la page des résultat de votre recherche ou via contact.

DNS Belgium contrôle quotidiennement toutes les données

DNS Belgium effectue chaque jour un contrôle manuel de tous les noms de domaine nouvellement enregistrés. Ce contrôle a pour but prioritaire de déceler les cas de phishing qui ne font guère de doute. 

Nous vérifions que les titulaires de noms, à l'enregistrement, n’utilisent pas de caractères sans signification (p.ex. null ou firstname lastname) ni de données manifestement fausses (p.ex. Mickey Mouse...). Si les données sont manifestement incorrectes, nous entamons la procédure de révocation.

Procédure de révocation (Revoke)

Lorsque nous recevons une plainte ou que nous constatons nous-mêmes que le titulaire du nom de domaine a introduit des données d'enregistrement incorrectes ou fallacieuses, nous lui envoyons un e-mail pour le mettre en demeure. 

L'agent chargé de gérer le nom de domaine est également informé. Le cas échéant, par exemple si l'adresse e-mail spécifiée ne fonctionne pas, nous prions l'agent de contacter le titulaire.

Après 14 jours, nous contrôlons à nouveau les données d'enregistrement. Si rien n'a changé, le nom de domaine est révoqué. Le dossier est en revanche clôturé si nous constatons que le titulaire a obtempéré et rectifié ses informations.

Procédure de révocation accélérée (Revoke+)

Lorsqu'une instance fiable, s’occupant de prévention de la fraude sur internet, nous signale qu’un site de phishing est associé à un nom de domaine avec des données d'enregistrement fictives, ou que nous découvrons nous-mêmes ces faits, la procédure de révocation ordinaire ne suffit plus.  

Celle-ci laisse en effet un délai de 14 jours au titulaire pour corriger ses données. Nous devons donc attendre 14 jours avant de pouvoir annuler le nom de domaine si les données ne sont pas rectifiées. En 14 jours, un site de phishing peut faire de gros dégâts. 

Dans cette situation, nous faisons le nécessaire pour que le site web lié au nom de domaine ne soit plus accessible. Cela est naturellement précisé clairement dans l'e-mail adressé à l'agent et au titulaire. Dans le même fil, les résultats de la recherche de ce nom de domaine précisent qu’il a été provisoirement supprimé par DNS Belgium en raison d'un soupçon d'activités frauduleuses.

Après 14 jours, nous contrôlons à nouveau les données d'enregistrement. Si rien n'a changé, le nom de domaine est révoqué. À l’inverse, nous prenons immédiatement les mesures qui s'imposent lorsque le titulaire du nom de domaine réagit pendant cette période de 14 jours.