Politique de confidentialité

Généralités

En tant que gestionnaire des extensions des noms de domaine .be, .brussels et .vlaanderen, DNS Belgium collecte un certain nombre de données à caractère personnel. Le traitement de ces données est nécessaire à la gestion des noms de domaine .be, .brussels et .vlaanderen et des services associés. DNS Belgium utilise ces données à caractère personnel avec le plus grand soin et les traite principalement dans le cadre des services d'enregistrement et de gestion des noms de domaine.
 
Nous tenons à vous expliquer ci-après quelles données nous traitons et à quelles fins. Nous souhaitons également vous informer sur vos droits et vous indiquer à qui vous pouvez vous adresser si vous avez des questions et/ou souhaitez introduire une réclamation. 

Coordonnées

DNS Belgium obtient directement et indirectement un certain nombre de données à caractère personnel et est le responsable du traitement de ces données (également connu sous le nom de data controller). 
 
En outre, DNS Belgium a également désigné un délégué à la protection des données ou data protection officer (DPO). 
 
Si vous avez des questions sur le traitement de vos données à caractère personnel ou sur vos droits, vous pouvez toujours nous contacter.

Coordonnées du responsable du traitement

DNS Belgium a.s.b.l.
Ubicenter, Philipssite 5/13
3001 Leuven
Tél. +32 16 284970

Coordonnées du Délégué à la protection des données

DNS Belgium a.s.b.l.
À l’attention de Peter Vergote
Ubicenter, Philipssite 5/13
3001 Leuven

Comment obtenons-nous vos données à caractère personnel ?

DNS Belgium traite les données des catégories de personnes suivantes :
  • Titulaires d'un nom de domaine .be, .brussels ou .vlaanderen ;
  • Utilisateurs/visiteurs du site web www.dnsbelgium.be ou d'autres sites Web sous le contrôle direct de DNS Belgium ;
  • Les personnes qui utilisent les services de DNS Belgium ou qui entrent en contact avec DNS Belgium d'une autre manière en utilisant l'un de nos canaux de communication ;
  • Les personnes qui agissent en tant que représentants d'une partie avec laquelle DNS Belgium entretient une collaboration professionnelle, contractuellement ou d’une autre manière.
DNS Belgium obtient indirectement les données des titulaires de domaine par l'intermédiaire de l'agent d'enregistrement auquel la personne concernée a fait appel pour l'enregistrement du nom de domaine.
 
Les données des autres catégories de personnes sont traitées directement par DNS Belgium.

Quelles données sont traitées et à quelles fins ?

 
 
 
 

Quels sont vos droits ?

En vue d’une meilleure compréhension de la nouvelle réglementation sur la protection de vos droits à la vie privée, nous aimerions vous présenter un aperçu de ce que vous pouvez attendre de nous. 
 
Vous trouverez un aperçu complet et détaillé de vos droits dans les articles 15 à 22 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous pouvez consulter ce document à l'adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR 
 
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des droits les plus importants que vous pouvez exercer.

Droit d'accès aux données traitées par DNS Belgium

Si cela n'apparaît pas d’une manière suffisamment claire dans notre politique de confidentialité, vous pouvez toujours nous demander de vous indiquer les données que nous traitons à votre sujet, les finalités pour lesquelles nous les traitons, les destinataires auxquels ces données sont transmises et la durée pendant laquelle nous conservons vos données.
 
Pour pouvoir répondre de manière satisfaisante à votre question, il se peut que nous vous demandions de nous fournir certaines données d’identité.

Droit de rectification de vos données traitées par DNS Belgium  

Bien entendu, il est dans notre intérêt mutuel de veiller à ce que seules des données correctes soient traitées. Si vous constatez que certaines données sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez toujours nous en informer. Nous compléterons ou corrigerons vos données (ou nous prendrons les mesures nécessaires pour que vos données soient complétées ou corrigées) dans les plus brefs délais.
 
Une remarque particulière s'applique aux titulaires de noms de domaine .be/.brussels/.vlaanderen, étant donné que nous ne vérifions pas directement ces données, mais que nous nous limitons à les traiter sur la base des données fournies par l'agent d'enregistrement qui gère votre nom de domaine.
 
Vous devez informer l'agent d'enregistrement qui gère votre nom de domaine de toute modification de vos données à caractère personnel. Ce dernier rectifiera les données pour vous et s'assurera que ces modifications soient également prises en compte dans la base de données de DNS Belgium. C'est aussi l'approche la plus logique, car si vous n'informez que DNS Belgium, vous devrez de toute façon informer également votre agent d'enregistrement par la suite.
 
Dans le cas contraire, vous courez le risque que cet agent d’enregistrement ne soit pas en mesure de vous contacter (par exemple, pour vous envoyer la facture annuelle de renouvellement) et que votre nom de domaine soit supprimé involontairement. 

Droit à l’effacement des données/droit à l’oubli (right to be forgotten)

DNS Belgium est la source unique qui peut fournir une vue d'ensemble du cycle de vie d'un nom de domaine. À cet égard, nous souhaitons conserver intact l'historique relatif à l'enregistrement d'un nom de domaine.
 
Néanmoins, DNS Belgium examinera bien entendu toute demande d'exercice du droit à l'oubli et en évaluera la faisabilité. 
 
Notre politique de confidentialité prévoit déjà un certain nombre de périodes pendant lesquelles nous conserverons les données. DNS Belgium est naturellement prête à effacer les données s'il est établi que 1) la période de temps spécifiée s'est écoulée et que 2) les données ne sont plus nécessaires aux fins de traitement prévues.

Droit à la limitation du traitement

DNS Belgium s'engage à minimiser le traitement des données à caractère personnel. 
 
Si vous estimez que le traitement que nous effectuons doit encore être restreint, vous pouvez toujours le signaler. Dans ce cas, DNS Belgium vérifiera dans les plus brefs délais si les conditions de l'article 18 du RGPD sont remplies ou non et si une restriction supplémentaire est appropriée. 

Droit à la portabilité des données

DNS Belgium contribue volontiers à la simplification administrative et, en particulier, peut fournir aux titulaires des noms de domaine .be/.brussels/.vlaanderen des données qui peuvent être utiles dans le cadre d'un transfert à d'autres organismes.
 
Dans ce contexte spécifique, nous tenons à signaler la possibilité pour nos titulaires de noms de domaine .be de télécharger un certificat comprenant les données du titulaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter : www.dnsbelgium.be  

Droit d'opposition au traitement des données

DNS Belgium s'engage à minimiser le traitement des données à caractère personnel. 
 
Si, sur la base de votre situation particulière, vous pensez pouvoir vous opposer au traitement des données vous concernant, vous pouvez toujours le signaler à DNS Belgium.
 
Le délégué à la protection des données examinera votre situation particulière à la lumière des dispositions de l'article 21 du RGPD et évaluera si votre opposition au traitement est justifiée ou non. Si le délégué à la protection des données évalue positivement votre demande, DNS Belgium cessera immédiatement tout traitement des données vous concernant. 

Prise de décision individuelle automatisée/profilage

DNS Belgium ne prend pas de décisions en se basant sur le traitement automatisé ou le profilage.

Introduction d’une réclamation auprès des autorités compétentes

Si vous pensez que vos droits sont violés ou que DNS Belgium ne protège pas vos droits de manière appropriée, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de l'administration publique compétente qui est responsable de la protection de vos données à caractère personnel (Autorité de protection des données ou APD). 
 
En principe, vous devez déposer une réclamation auprès de l'institution de l'État membre de l'UE dans lequel vous résidez.
 
Pour la Belgique, l’APD est la suivante : Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 2 2744800, www.privacycommission.be    
 
Bien entendu, nous vous saurions gré de nous contacter d'abord pour voir s’il est possible de trouver une solution au problème que vous avez rencontré.   

Notifications supplémentaires

 
 
 
 
 

WHOIS

Recherche qui fournit des informations sur le détenteur du nom de domaine, l’agent d’enregistrement, le serveur de nom ainsi que des informations sur le statut du nom de domaine.

SPAM

Nom désignant l’ensemble des messages électroniques (e-mails) indésirables.

DNS

Domain Name System, littéralement Système de Noms de Domaine. Le DNS est le protocole internet qui assure la conversion entre les noms de domaine et les adresses IP et vice versa.

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