La neutralité du net : le pour et le contre

09.02.2018

Ces derniers temps, on entend beaucoup parler de la " neutralité du net ". Mais à quoi correspond exactement cette notion ? Et quels sont les arguments pour et contre la neutralité du net ?

" All data are equal "

L'Internet est en soi un réseau ouvert. Et, en principe, tous les acteurs qui interviennent sur ce réseau traitent de manière neutre les données qui y circulent. Cela concerne donc les entreprises qui gèrent les nœuds du réseau, les fournisseurs d'accès Internet, les opérateurs télécoms, etc. Toutes les données devraient ainsi être traitées de manière identique. Certaines données, telles que les données du trafic P2P, ne devraient pas être ralenties. Et d'autres données, telles que les services mêmes d'un fournisseur d'accès Internet, ne devraient pas être prioritaires.

Un principe louable. Mais dans la pratique, cela n'est pas si simple. On pourrait comparer cette situation à celle d'une famille où les enfants ont chacun leur propre connexion Internet. La fille aime jouer à un jeu en ligne en streaming, la mère regarde des compétitions de cyclo-cross féminin en streaming et le père écoute Spotify en streaming tout en accomplissant ses tâches. Conjointement, ils consomment beaucoup de bande passante, de telle sorte que le fils, un étudiant appliqué, éprouve des difficultés à rechercher des informations pour son travail scolaire. Ne serait-il pas logique que la mère, qui se charge des questions informatiques dans la famille, impose des limitations aux consommateurs intensifs afin que l'étudiant puisse profiter de la bande passante sans difficultés ?

Le même principe est applicable à grande échelle : les gros consommateurs accaparent la bande passante, de sorte que les fournisseurs qui souhaitent desservir tous les utilisateurs pourraient être tentés de ralentir les services qui consomment beaucoup de bande passante (Netflix ou YouTube, par exemple).

Heureusement, la plupart des fournisseurs d'accès Internet en Belgique n'ont pas opté pour cette forme de traffic shaping, ou régulation de flux, mais ont abordé ce problème d'une manière équitable en travaillant avec des data caps ou plafonds de données. Vous choisissez un abonnement spécifique qui vous garantit un débit déterminé de téléchargement en amont et en aval et qui vous permet de transférer une quantité maximale de Mo ou Go. Plus cette quantité est grande, plus le prix de l'abonnement est élevé. Avec cette formule, un accès de base à Internet semble être assuré.

Arguments en faveur de la neutralité du net

L'arrivée de Netflix et des contenus à la demande a fortement avivé le débat sur la neutralité du net. De plus en plus de " cord-cutters " ou désabonnés au câble coupent au sens figuré le câble de leur téléviseur et regardent des films et tous types de contenus à la demande sur leur ordinateur, leur tablette ou leur smartphone plutôt que sur leur téléviseur. Ce qui conduit à une consommation phénoménale de données. Les fournisseurs sont soumis à des pressions qui les incitent à adopter des mesures allant à l'encontre de la neutralité du net, comme la demande d'une contribution pour la consommation importante de données aux grands acteurs d'Internet comme Google (YouTube), Netflix, Facebook (WhatsApp), Microsoft (Skype). Avec ou non la promesse que, en contrepartie, leurs données seront transférées en priorité sur les réseaux.

Les partisans d'un Internet ouvert et de la neutralité du net correspondante pensent toutefois que les fournisseurs se livreraient de cette façon à une concurrence déloyale en favorisant leurs propres services. WhatsApp et Skype (des services de messagerie basés sur les données et donc économiques) seraient en effet défavorisés par rapport aux SMS et aux appels téléphoniques (par unité et par minute). Les films que vous regardez via Netflix et d'autres services à la demande sont comptabilisés dans votre plafond de téléchargement, les films que vous regardez sur votre téléviseur font partie de votre abonnement (Proximus, Telenet) et vous pouvez aussi les regarder à la demande.

Cela contribuerait en outre à créer un Internet à deux vitesses, où la majeure partie de la bande passante serait réservée aux grands intervenants, tandis que les services et les sites Web " ordinaires " ne payant pas de supplément pour le transfert de leurs données devraient se contenter d'un rythme de tortue. Ce qui aurait pour effet d'étouffer toute innovation dans l'œuf, étant donné que les nouveaux venus, disposant de ressources limitées, ne pourraient jamais se développer suffisamment pour rivaliser avec les grands acteurs existants.

Une autre technique appliquée est le zero rating ou tarif zéro. Ici, un fournisseur souscrit un contrat avec un prestataire de services (par exemple, Facebook) en vertu duquel les données Facebook ne sont pas prises en compte dans votre plafond de données. En Belgique, Proximus vous permet depuis déjà un certain temps de choisir entre différents services en ligne (Facebook, WhatsApp, Snapchat, Instagram, Twitter ou Pokemon Go). Après un rapport positif de l'IBPT, cette offre est accessible depuis mars 2017 aux autres opérateurs. Des entreprises telles que Delhaize, BNP Paribas Fortis et ING ont déjà adhéré à ce système. Cependant, cette technique peut susciter les mêmes objections.

Arguments contre la neutralité du net

Mais n'y a-t-il pas des arguments qui préconisent une rupture de cette neutralité du net ? Oui, bien entendu. Par exemple, quand une bande passante limitée doit être partagée entre de nombreux utilisateurs. Pensez à la connexion WiFi dans le train, qui fait l'objet des lamentations de nombreux navetteurs. C'est déjà un exploit d'offrir une connexion Internet stable tout au long du trajet parcouru par le train, une connexion qui doit être partagée par des dizaines de voyageurs via le réseau WiFi. N'est-il pas logique et équitable de bloquer les services de streaming, mais d'autoriser l'accès aux services de courrier ou à la navigation ordinaire sur la toile de façon à ce que le signal WiFi puisse être distribué au plus grand nombre possible d'utilisateurs ?

Et c'est aussi un élément qui vient soutenir l'argument des fournisseurs d'accès Internet souhaitant obtenir une contribution de la part des services qui accaparent la bande passante, comme YouTube et Netflix. Alors que de plus en plus d'utilisateurs optent pour les services à la demande, les fournisseurs sont contraints de renouveler leurs réseaux afin de satisfaire aux exigences des consommateurs gourmands en bande passante. C'est naturellement une bonne chose pour la collectivité, mais les coûts de telles rénovations sont entièrement à la charge des fournisseurs. Et ce, tant que les services large bande gèrent bien les tarifs des abonnements des utilisateurs et ne doivent pas déployer de gros efforts pour maintenir ou développer l'infrastructure.

Il existe un risque que, à long terme, des acteurs locaux comme Telenet et Belgacom, se voient contraints d'assumer les frais de tels services, sans en récolter les bénéfices. Jusqu'à présent, ils ont pu compenser les investissements réalisés dans les infrastructures (câble, antennes GSM, extension G4, etc.) par des revenus provenant de différentes sources. Mais ces sources commencent à se tarir. Ainsi, par exemple, les SMS ont été supprimés par WhatsApp (Facebook), la téléphonie par Skype (Microsoft) et Facetime (Apple) et les désabonnés au câble renoncent à leurs abonnements TV chez Telenet et Belgacom pour passer aux contenus à la demande sur Netflix, Google, Amazon, etc.

Sans oublier qu'une partie des revenus provenant de l'offre TV de Belgacom et Telenet est reversée aux créateurs de contenu (VRT, VTM, SBS et autres maisons de production). Lorsque ces revenus cesseront d'être générés pour les fournisseurs d'infrastructure, leurs investissements dans les infrastructures locales s'en ressentiront, ce qui aboutira, pour les fournisseurs, à une diminution des emplois, des innovations dans le domaine des télécommunications, mais aussi à une réduction des revenus pour les créateurs de contenu locaux. En définitive, la neutralité du net pourrait être une menace à moyen et à long terme pour notre économie locale...

Absence de législation

Comme vous pouvez le constater, il y a beaucoup d'arguments en faveur mais aussi contre la neutralité du net. Actuellement, il n'existe encore en Belgique aucune législation réglementant ce domaine. Il existe seulement des lignes directrices au niveau européen, auxquelles notre pays adhère.

Convient-il d'élaborer une législation dans ce domaine ou faut-il permettre au marché de fonctionner librement pour déterminer de facto les règles de la neutralité du net ? Un débat dont vous entendrez probablement beaucoup parler à l'avenir. Nous vous avons d'ores et déjà présenté quelques arguments.

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