Inspiration et astuces

Comment protéger le nom de votre entreprise ?

26 août 2020

Lorsque vous créez votre propre entreprise, vous avez mille et une choses à penser. Vous devez également trouver un bon nom pour votre société, produit ou service. Saviez-vous qu'il peut être intéressant de protéger ce nom en enregistrant votre marque ? Si vous ne le faites pas, vous risquez de rencontrer des problèmes par la suite. Découvrez ici les différentes mesures à prendre pour vous protéger.

Marque, nom commercial, nom de domaine, brevet, … What’s in a name ?

Tout d'abord, un mot d'explication sur les différents types de noms. De nombreux starters pensent à tort qu’une marque est identique au nom commercial ou au nom de leur entreprise. Une marque est le nom de votre produit ou service, mais les deux noms peuvent être (presque) identiques comme dans l'exemple de ‘The Coca-Cola Company’ (nom commercial) et de ‘Coca-Cola’ (la marque). Lorsque vous enregistrez votre entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises ou BCE, vous protégez votre nom commercial, mais pas encore votre marque et/ou votre logo. Ensuite, il y a aussi votre nom de domaine, ou le nom d'un site web et d'une partie de l'URL que les visiteurs utilisent pour visiter un site web.

Votre marque est unique, protégez-la

Vous le savez depuis longtemps, bien sûr, mais il peut être important aussi d'enregistrer ou de protéger ce caractère unique. En effet, une fois que vous avez enregistré votre marque, vous disposez d'un certain nombre de droits, tels que le ‘droit d'interdiction’. Celui-ci vous permet d'interdire à des tiers d'utiliser un signe, un logo ou une marque identique pour un produit ou un service identique ou similaire. Si vous ne protégez pas votre marque, vous courez le risque que d'autres enregistrent celle-ci ou votre logo et que vous ne soyez plus autorisé à vous en servir.

Vous pouvez enregistrer ou ‘déposer’ votre marque vous-même, ou vous faire assister par un spécialiste des marques ou un office des marques. Une marque est plus qu'un simple nom. Votre logo, votre slogan, une certaine combinaison de couleurs ou d'autres détails la rendent unique également. Tout cela peut donc devenir assez technique. Si vous avez protégé votre marque, personne n'est autorisé à utiliser ce nom dans la même ville, le même pays ou le même secteur d'activité. Et cela pendant dix ans.

À présent, comment protéger votre marque ?

1. Réfléchissez bien au nom de votre marque

Vous ne pouvez pas protéger tous les noms. Les noms génériques ou descriptifs sont des termes généraux qui décrivent quelque chose, comme ‘boulanger’ ou ‘boucher’. Les termes qui ne font que décrire un produit ne sont pas distinctifs et ne sont pas des marques. Vous ne pouvez donc pas non plus les faire protéger en tant que marque. Ainsi, la boulangerie néerlandaise BROOD (PAIN) ne peut pas interdire à ses concurrents d'utiliser également le mot BROOD. Finalement, le mot a été transformé pour devenir BBROOD. Cette modification leur a permis d'enregistrer leur marque, ce qui n'était pas possible pour le mot de départ.

2. Vérifiez si votre marque est toujours disponible

Vérifiez le Registre des Marques de l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) ou de l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) et assurez-vous que le nom n'a pas déjà été enregistré.

C'est ce qui est arrivé à Yasmin Vantuykom, fondatrice et CEO d'Efluenz, une agence belge de marketing d'influence. Yasmin était tellement emballée par sa nouvelle entreprise qu'elle a oublié de vérifier si son nom ‘Influenz’ existait déjà. Deux mois après son lancement, elle a reçu un appel lui demandant si elle pouvait changer de nom. Celui-ci existait déjà à Bruxelles. Yasmin : « J'aurais dû mieux m'informer sur le plan juridique. J'étais déjà très contente qu'ils n'aient pas porté plainte et que je n'aie pas eu à payer d'amende. Par contre, j'ai dû payer pour faire changer mon nom, même si je n'ai modifié que deux lettres. Avec le recul, je pense qu'Efluenz est un meilleur nom : Influenz avait trop de connotation avec le mot Influenza, le virus de la grippe. Néanmoins, je conseille aux starters de vérifier d'abord si le nom qu'ils ont choisi n'existe pas ».

Yasmin Vantuykom (Efluenz)

Votre nom n'a pas encore été enregistré ? Dans ce cas, ‘déposez’ votre demande pour protéger votre nom. Le BOIP évalue chaque demande et vérifie si votre marque remplit toutes les conditions légales de protection. Dans des circonstances normales, l'ensemble de la procédure, de la demande à l'évaluation, dure environ trois mois. Il convient donc de présenter votre demande en temps utile.

3. Enregistrez votre nom dans les classes adéquates

Lorsque vous enregistrez votre marque, cela ne signifie pas que personne d'autre ne soit autorisé à utiliser ce nom dans le Benelux. En effet, une marque peut être enregistrée dans différentes classes qui sont déterminées selon une norme internationale. Vous pouvez choisir entre 45 classes différentes, dont 34 pour les produits et 11 pour les services. Les produits sont, par exemple, les vêtements, les tapis, les meubles, les boissons alcoolisées, le café, etc. Les services comprennent la publicité, l'assurance, la construction, la communication et ainsi de suite. Il est donc possible que quelqu'un puisse encore utiliser votre marque si son activité se situe dans une ‘classe’ ou une branche totalement différente. Veillez donc à sélectionner les bonnes classes lors de l'enregistrement de votre marque. Par exemple, en Flandre, le nom ‘OVB’ désigne deux sociétés ou organisations qui n’ont absolument rien en commun : le Bouwpunt Oostvlaamse Bouwmaterialen (secteur de la construction) et l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre du Barreau Flamand).

4. Soyez sûr de votre coup

L'enregistrement d'une marque en ligne au Benelux coûte 240 euros pour dix ans de protection, sur papier 276 euros. Ce montant ne sera pas remboursé en cas de refus de votre demande. Informez-vous donc bien à l'avance sur vos chances de réussite. Vous pourrez ensuite vous rendre au Registre des marques.

Maintenant que votre nom est protégé, il est temps de passer à la dernière étape importante : travailler sur votre image de marque (branding) afin que votre marque soit connue de votre public cible.