Inspiration et astuces

Une entreprise peut avoir plusieurs noms

12 mai 2020

Votre structure ou entreprise doit avoir un nom, cela va sans dire. Mais saviez-vous qu’une entreprise peut avoir plusieurs noms différents ? Vous avez besoin d’un nom commercial ainsi que d’un nom officiel et administratif, et ces noms peuvent – mais ne doivent pas – être identiques. Quelle est la différence entre les deux ? Cela mérite quelques éclaircissements.

Nom commercial et nom administratif

Vous utilisez le nom commercial de votre entreprise sur vos bons de commande, votre papier à lettres et vos cartes de visite. Le public connaît votre société ou votre entreprise sous ce nom. C’est ce qu’on appelle le nom commercial.

Le nom administratif est le nom officiel de votre entreprise. Celui-ci figure dans les statuts et est publié au Moniteur belge et à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). C’est ce que l’on appelle la dénomination sociale ou raison sociale.

Qu’est-ce qu’un nom commercial ?

  • Vous choisissez un nom commercial tout seul, à condition qu’il n’existe pas encore. Pour le savoir, il vous suffit de regarder ici.
  • Dès que vous utilisez votre nom commercial, celui-ci est protégé. Cette protection est limitée à la zone commerciale dans laquelle le nom est connu. Si, par exemple, vous avez une entreprise dans le Luxembourg et que vous n’y faites que du commerce, votre nom n’est pas protégé en Namur.
  • Ce n’est pas obligatoire, mais il est préférable d’enregistrer immédiatement votre nom auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
  • Vérifiez si votre nom de domaine est encore disponible et enregistrez-le aussi immédiatement. Vous pouvez baser votre nom de domaine sur votre nom commercial, et il ne doit pas nécessairement s’agir du nom que vous avez enregistré au Moniteur belge.
  • Changer de nom commercial est facile et totalement gratuit, mais si vous voulez modifier votre nom, mieux vaut y réfléchir à deux fois. Quels sont les avantages ? Sont-ils plus importants que la notoriété déjà acquise par votre entreprise ?

 

Un nom commercial n’est pas un nom de marque

Attention ! Un nom commercial, ce n’est pas la même chose qu’un nom de marque. En tant qu’entreprise, vous pouvez posséder plusieurs marques. Un nom de marque est le nom sous lequel vous vendez votre produit ou service. H&M est la marque de mode la plus connue du groupe H&M. Cette société possède également des marques telles que COS, Weekday et & Other Stories. Certaines entreprises choisissent le même nom pour leur marque que celui de leur société. Pensez à Philips ou à Shell. Vous pouvez enregistrer votre nom de marque afin d’obtenir un droit d’utilisation exclusif.

Qu’est-ce qu’une dénomination sociale ?

  • Une dénomination sociale ou raison sociale ne sert qu’à vous identifier officiellement en tant que société. Le nom n’a donc qu’une fonction administrative et non commerciale.
  • Le nom de votre entreprise dépend entièrement de vous. Il doit être unique. Par conséquent, vérifiez d’abord si ce nom n’est pas celui d’une marque déjà existante et d’une organisation ou association connue. Vous pouvez le vérifier via le Moniteur belge et la BCE.
  • Vous disposez d’un droit d’utilisation exclusif sur le nom de votre entreprise. D’autres personnes morales ne peuvent pas choisir votre nom. Mieux encore, vous pouvez exiger qu’une autre entreprise change de nom si celui-ci ressemble trop au vôtre.
  • Changer le nom d’une société est complexe et payant. Dans ce cas, vous devez faire modifier vos statuts au Moniteur belge par l’intermédiaire d’un notaire.

Votre nom commercial peut être identique à celui de votre entreprise. Mais ces exemples célèbres ont choisi deux noms différents :

  • La société espagnole Inditex sa exploite Zara et Zara Home. Il s’agit à la fois de marques et de noms commerciaux.
  • Duvel Moortgat sa est la dénomination sociale de l’entreprise dont le nom commercial est Brouwerij Duvel Moortgat. La société produit des marques telles que Duvel, Vedett et Maredsous.
  • Apple Inc est le nom officiel de la société Apple. Apple Inc. est donc la dénomination sociale, et Apple le nom commercial. Autrefois, c’était Apple Computer, Inc. mais Steve Jobs a fait changer ce nom car la gamme de produits de l’entreprise ne se limitait plus aux ordinateurs. Les marques de l’entreprise sont les produits iPhone et iPad connus dans le monde entier.
  • Personne ne connaît le nom de Maxeda BV. C’est le nom officiel, et donc la dénomination sociale du célèbre magasin de bricolage Brico, entre autres.