DNS Belgium a élaboré une nouvelle version de ses conditions générales. En effet, depuis le 18 octobre 2024, une nouvelle loi sur la cybersécurité est entrée en vigueur en Belgique. Elle transpose une directive européenne (NIS2) et vise à mieux nous protéger contre les menaces numériques. Cette directive impose certaines adaptations de nos conditions générales.
Quelles sont les nouveautés ?
Conformément à la directive NIS2 :
- Des modifications sont apportés aux informations disponibles publiquement via la fonction WHOIS sur notre site. Les titulaires de noms de domaine auront désormais plus de contrôle sur les coordonnées affichées.
- Nous précisons quelles parties peuvent introduire une demande pour obtenir les coordonnées des titulaires de noms de domaine.
- Nous ajoutons plusieurs cas dans lesquelles nous vérifions les coordonnées du titulaire du nom de domaine afin de respecter nos obligations légales.
Autres changements :
- Nous avons revu le traitement des données à caractère personnel et l’avons complété afin de pouvoir informer les titulaires de noms de domaine sur des éléments importants concernant leur nom de domaine.
- Nous clarifions les conséquences qu'une éventuelle procédure d’appel sur le remboursement des frais de procédure ADR .
Il s’agit d’un aperçu des principales modifications apportées aux conditions générales. D’autres changements d’ordre juridique et technique ont également été effectués. Ces détails se trouvent dans la version intégrale des nouvelles conditions.
Il ne s’agit donc pas de changements fondamentaux, mais bien d’une
mise à jour
nécessaire afin que les titulaires de noms de domaine .be soient informés au mieux des règles en vigueur concernant l’enregistrement et la gestion d’un nom de domaine .be.
Les nouvelles conditions générales entreront en vigueur le 16 septembre 2025. Elles s’appliqueront à tous les titulaires actuels d’un nom de domaine .be ainsi qu’à toute nouvelle inscription. Vous pouvez consulter les nouvelles conditions générales ici à partir du 16 juin 2025.
Que faire si vous avez reçu un e-mail à ce sujet ?
En principe, vous n’avez rien à faire. Les nouvelles conditions s’appliqueront automatiquement aux noms de domaine .be que vous avez enregistrés.
Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas d’accord avec la nouvelle version des conditions, il est préférable d’annuler l’enregistrement de votre nom de domaine .be avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles. Pour ce faire, veuillez contacter votre agent d’enregistrement ou votre hébergeur, qui vous aidera à gérer votre nom de domaine.
Avec cet article, nous contribuons à réaliser ces objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies.