Nom de domaine déjà pris ?
Vous avez trouvé le nom de domaine idéal qui couvre parfaitement votre activité, vos produits ou vos services. Vous vous apprêtez à enregistrer ce nom de domaine... mais voilà, quelqu'un vous a devancé. Que faire ?
Rapidité
Un nom de domaine n'est pas un titre de propriété intellectuelle. Le fait que votre nom (d’entreprise) y figure ne signifie pas automatiquement qu'un nom de domaine vous appartient. En matière d’enregistrement des noms de domaine, le principe du "premier arrivé, premier servi" prévaut. En d’autres termes, le premier qui enregistre un nom de domaine spécifique en est également le propriétaire...
Le mot d’ordre est donc d’enregistrer le nom de domaine souhaité au plus vite à votre nom. Même si vous n'avez pas l'intention de créer un site web pour le moment, nous vous conseillons d'enregistrer votre nom de domaine. Vous évitez ainsi qu’un tiers ne s’approprie le nom de domaine que vous souhaitez.
Sur Mon idée à moi, vous trouverez non seulement des conseils et des idées pour imaginer un nom de domaine approprié, mais aussi des exemples qui illustrent l'importance d'un enregistrement rapide.
Nom de domaine plus disponible ?
Si votre nom de domaine préféré n'est plus disponible, rien ne vous empêche de contacter le titulaire du nom de domaine et de tenter de parvenir à un accord pour, par exemple, racheter ou louer le nom de domaine.
Louer un nom de domaine
Si le nom de domaine que vous avez en tête est déjà enregistré, vous pouvez toujours essayer de contacter son propriétaire. Il se peut que vous puissiez louer le nom de domaine au titulaire actuel.
ATTENTION : La location d'un nom de domaine comporte certains risques.
Si aucun accord n’est trouvable, la seule alternative réelle consiste à se mettre à la recherche d’un nouveau nom de domaine.
Un différend sur des noms de domaine débouche quelquefois sur de véritables litiges juridiques, notamment lorsque qu’un tiers (généralement une entreprise ou une organisation) estime avoir droit à un nom de domaine qu'un petit malin s’est empressé d’enregistrer dans l'espoir d'en tirer un jour profit.
Les litiges relatifs aux noms de domaine ont vu le jour dès la commercialisation de l'internet. Par exemple, aux États-Unis, un certain Bob a enregistré "par hasard" microsoft2000.com en 1996. Plutôt fâcheux, on l’imagine bien, pour Microsoft.
On ne s’empare pas de noms de domaine uniquement par appât du gain ou en toute innocence. Le monde politique recourt volontiers au "domaingrabbing" (‘cybersquattage’) à des fins perfides. Voyez l’exemple de l'ex-président Donald Trump.
Litiges relatifs aux noms de domaine et procédures éventuelles
Si un tiers enregistre votre nom de domaine, est-ce une atteinte à vos droits ? Il peut dans ce cas être contraint à vous céder ce nom de domaine en tant qu’ayant droit.
Un accord à l'amiable est une première étape en ce sens. A défaut d’accord, on peut intenter une action en justice.
Plus d'informations sur les conflits de noms de domaine.
Le CEPANI, une procédure simple pour les conflits de noms de domaine .be
Pour éviter de s’enliser dans une longue procédure judiciaire en vue de revendiquer un nom de domaine auquel vous pensez avoir droit, le CEPANI, le Centre belge d'arbitrage et de médiation, a créé la procédure dite ADR . Cette procédure alternative est rapide, entièrement écrite, et évite les frais de justice élevés.