Avec la version 6.4, nous apportons quelques modifications afin de compléter et de clarifier certaines dispositions.
Qu'est-ce qui change dans la version 6.4 ?
Voici les principales modifications :
- Des règles plus claires en matière de conformité (compliance) : nous ajoutons certaines dispositions et précisions, notamment une référence explicite aux procédures et politiques figurant dans le manuel du système d’enregistrement .be.
- Une attention particulière aux droits humains : nous introduisons une nouvelle clause relative à la protection des droits humains.
- Un seul registrar-ID par agent : nous précisons qu’un agent ne peut pas créer plus d’un registrar-ID, tout en tenant compte des situations existantes et des éventuelles fusions ou acquisitions.
Nous apportons également quelques ajustements rédactionnels mineurs afin de rendre la convention plus claire et plus facile à lire.
Que devez-vous faire ?
Surveillez votre boîte mail ! Dans la première quinzaine de novembre, vous recevrez la nouvelle convention à signer via Adobe Acrobat Sign. Vous pourrez ainsi la signer électroniquement, facilement et en toute sécurité.
Bon à savoir :
- L’e-mail sera envoyé depuis l’adresse adobesign@adobesign.com.
- Nous enverrons la convention au contact juridique de votre compte agent ou, si aucun contact juridique distinct n’a été renseigné, au contact général.
- Vous trouverez ci-dessous une version dans laquelle toutes les modifications par rapport à la convention précédente sont clairement indiquées. Vous pourrez ainsi voir immédiatement ce qui a changé.
Et votre convention actuelle ?
Lors de l’introduction de la nouvelle convention, votre contrat actuel sera résilié conformément à l’article 8. Nous espérons bien entendu poursuivre notre collaboration avec vous dans le cadre de cette nouvelle convention.
Vous avez des questions concernant les modifications ou la signature ? N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse legal@dnsbelgium.be.