Stratégie de due diligence en matière de droits humains

Chez DNS Belgium, nous estimons que la protection et la promotion des droits humains constituent un élément essentiel d’une gestion responsable et durable de nos activités. En tant que gestionnaire des zones de noms de domaine .be, .vlaanderen et .brussels, nous reconnaissons notre responsabilité d’identifier et de prévenir les incidences négatives potentielles sur les droits humains et, le cas échéant, d’y remédier.

Afin de promouvoir ces valeurs, nous avons élaboré une stratégie de due diligence en matière de droits humains. Cette stratégie nous aide à recenser les risques, à définir des priorités, à prendre des mesures appropriées et à communiquer de manière transparente à ce sujet.

Nous nous efforçons de mener nos activités d’une manière qui contribue à un écosystème numérique sûr, fiable et inclusif pour tous les utilisateurs de nos zones de noms de domaine.

Déclaration d’engagement

DNS Belgium reconnaît l’importance des droits humains en tant qu’élément essentiel d’une gestion responsable et durable de ses activités.

Nous nous engageons à :

respecter les droits humains dans l’ensemble de nos activités et de nos relations d’affaires ;
identifier et évaluer les incidences négatives potentielles sur les droits humains ;
prendre des mesures appropriées pour prévenir, atténuer ou traiter les risques ;
dialoguer avec nos parties prenantes au sujet des questions pertinentes relatives aux droits humains ;
communiquer de manière transparente sur notre approche et nos progrès.

Nous accordons une attention particulière à la protection de la vie privée, à la sécurité, à la non-discrimination et à l’accès à des voies de recours lorsque nos activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur certains droits.

Analyse et hiérarchisation des risques

Afin de mieux comprendre les risques potentiels en matière de droits humains, nous avons réalisé une analyse portant sur l’ensemble de notre chaîne de valeur. Pour ce faire, nous avons utilisé deux méthodologies complémentaires.

D’une part, nous avons utilisé la Due Diligence Toolbox pour les PME, développée par HIVA–KU Leuven. Cette méthodologie aide les organisations à identifier et à évaluer les risques en matière de droits humains au sein de leurs activités et de leur chaîne de valeur.

D’autre part, nous avons effectué une analyse sur la base de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Nous avons examiné quels droits fondamentaux étaient susceptibles d’être affectés par nos activités en tant que gestionnaire des zones belges de noms de domaine.

Les résultats de cette analyse ont ensuite été confrontés à notre analyse globale des risques à l’échelle de l’organisation. Nous avons ainsi pu établir un lien entre les risques relatifs aux droits humains et nos risques et priorités stratégiques.

La hiérarchisation a été effectuée sur la base de la gravité et de la probabilité des incidences potentielles sur les droits humains, en tenant compte du rôle spécifique de DNS Belgium en tant que gestionnaire des zones belges de noms de domaine.

Notre analyse montre que les risques les plus pertinents pour DNS Belgium en matière de droits humains concernent :

la protection des données à caractère personnel et de la vie privée ;
la sécurité numérique et la cybersécurité ;
la confiance des utilisateurs dans un environnement en ligne sûr ;
l’égalité de traitement et la non-discrimination ;
l’accès à des mécanismes de recours et de traitement des plaintes.

Sur la base de ces résultats, nous avons identifié ces thèmes comme des domaines d’attention prioritaires dans le cadre de notre approche des droits humains.

Nous contribuons ainsi aux Objectifs de développement durable des Nations Unies.

Comment nous traitons ces risques

Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

Notre analyse a montré que la protection de la vie privée constitue l’un des aspects les plus pertinents pour DNS Belgium en matière de droits humains. Nous accordons donc une attention particulière à la protection des données à caractère personnel dans le cadre de nos activités et de nos services.

Pour ce faire, nous veillons notamment à :

appliquer les principes de protection des données dès la conception et par défaut ;
évaluer périodiquement les traitements de données ;
sensibiliser nos collaborateurs à la protection des données ;
mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

Sécurité numérique et fiabilité

Notre analyse des risques montre que la sécurité numérique est étroitement liée à des droits fondamentaux tels que la sécurité, la protection de la vie privée et la confiance. Nous investissons donc en permanence dans la sécurisation de nos systèmes, de nos processus et de notre infrastructure.

Cela comprend notamment :

une politique structurée de sécurité de l’information ;
un suivi continu des risques de sécurité ;
des évaluations internes et externes régulières ;
des mesures continues visant à renforcer la résilience et la robustesse de notre infrastructure.

Confiance dans l’écosystème des noms de domaine

Nous prenons des mesures visant à prévenir et à détecter les utilisations abusives de noms de domaine et, dans la mesure du possible, à les limiter. Nous contribuons ainsi à créer un environnement en ligne fiable pour les internautes, les organisations et les entreprises.

Notre approche comprend notamment :

des mesures d’identification et de vérification lorsqu’elles sont appropriées ;
des systèmes de détection des activités préjudiciables ;
des procédures de notification et d’action ;
des initiatives contribuant à un écosystème internet plus sûr.

Respect de l’égalité de traitement

Le principe de non-discrimination fait partie intégrante de notre fonctionnement. Nous nous efforçons de traiter avec respect nos collaborateurs, nos clients, nos registrars partenaires, nos fournisseurs et nos autres parties prenantes.

Nos conditions générales stipulent notamment qu’un nom de domaine ne peut pas être utilisé en violation de la loi, par exemple lorsque son utilisation contribue à une discrimination fondée sur la race, la langue, le sexe, la religion ou les convictions politiques.

Nous attendons également de nos partenaires commerciaux qu’ils respectent les droits humains fondamentaux et nous soulignons l’importance d’un environnement numérique inclusif et respectueux.

Accès aux mécanismes de recours et de traitement des plaintes

Nous estimons important que les parties prenantes puissent nous faire part de leurs questions, de leurs préoccupations ou de leurs plaintes. Nous mettons donc à leur disposition des canaux de communication accessibles et évaluons régulièrement si nos processus permettent de traiter les signalements de manière suffisamment efficace, correcte et rigoureuse.

Suivi

La mise en œuvre de notre approche des droits humains est suivie dans le cadre des processus existants de DNS Belgium en matière de gouvernance, de conformité et de gestion des risques. Ce suivi est assuré par l’unité Governance, Risk & Compliance (GRC), en collaboration avec la personne responsable de la durabilité et les autres responsables internes concernés.

Nous évaluons périodiquement si nos mesures restent adaptées aux risques identifiés. Nous tenons compte, à cet égard, des évolutions technologiques, des modifications législatives et réglementaires ainsi que des retours de nos parties prenantes.

Transparence

DNS Belgium s’engage à communiquer périodiquement sur son approche des risques en matière de droits humains et sur l’avancement des mesures qui y sont liées. Les informations pertinentes sont intégrées dans nos rapports de durabilité et diffusées par l’intermédiaire de nos autres canaux de communication publique.

Grâce à une communication transparente, nous entendons contribuer à un écosystème numérique responsable, sûr et durable, tout en renforçant davantage la confiance de nos parties prenantes.