Grâce à un accord de collaboration entre les pouvoirs publics et DNS Belgium, il sera possible d'intervenir plus efficacement contre les sites web qui ne respectent pas la législation relative aux produits du tabac, aux cosmétiques et à l'alcool.
La procédure Notice & Action mise en place par DNS Belgium depuis 2018 avec le SPF Économie est progressivement étendue à d'autres départements gouvernementaux. Fin 2025, nous avons notamment conclu un accord de ce type avec la Commission des jeux de hasard. Une collaboration similaire avec le SPF Santé publique est désormais mise en place.
La procédure s’effectue via le service d'inspection du SPF Santé publique. Celui-ci contrôle notamment le commerce en ligne des produits du tabac (y compris les cigarettes électroniques), des cosmétiques, de l'alcool, des sous-produits animaux et des organismes génétiquement modifiés (OGM). Grâce à cet accord, le service d'inspection peut signaler les infractions commises sur les sites web belges à DNS Belgium, le gestionnaire technique de tous les noms de domaine .be.
« DNS Belgium ne détermine pas quels sites web peuvent ou non être en ligne. Mais nous contribuons activement à la sécurité d'Internet pour tous les consommateurs. Grâce à cet accord, les autorités peuvent signaler plus rapidement les sites web illégaux dans la zone .be et nous empêchons la vente de produits non réglementés dans la zone .be », explique Peter Vergote, conseiller juridique chez DNS Belgium.
Quand intervenons-nous ?
Lorsque le service d'inspection découvre un site web .be dont le contenu est contraire à la législation belge, il le signale à DNS Belgium. Il s'agit notamment des sites web qui vendent du tabac (ce qui est totalement interdit), des cigarettes électroniques qui ne sont pas conformes à la législation ou de l'alcool (sans vérifier si le consommateur est majeur). Les cosmétiques vendus en ligne qui ne respectent pas les règles d'étiquetage ou qui n'ont pas subi les tests de sécurité nécessaires en font également partie.
Dès que DNS Belgium reçoit une notification officielle, nous prenons les mesures suivantes :
Nous désactivons les serveurs de noms du nom de domaine dans un délai d'un jour ouvrable.
Nous veillons à ce que les visiteurs du site web soient redirigés vers une page de blocage avec un avertissement clair.
Le titulaire du nom de domaine a la possibilité de se mettre en conformité. S'il ne le fait pas, le nom de domaine est retiré.
Cette approche permet de rendre rapidement inaccessibles les sites web illégaux, tout en laissant au propriétaire la possibilité de régulariser la situation.
Grâce à cet accord, les autorités peuvent signaler plus rapidement les sites web frauduleux dans la zone .be et nous empêchons la vente de produits non réglementés dans la zone .be.
Pourquoi agissons-nous ainsi ?
Les sites web qui enfreignent la législation – par exemple en matière de tabac, d'alcool, de sous-produits animaux ou d'OGM – peuvent présenter des risques pour les consommateurs et la société. Il peut s'agir de tromperie, de produits dangereux ou d'informations non conformes aux règles belges et européennes.
En collaborant avec le service d'inspection du SPF Santé publique et en suivant les signalements de sites web suspects, DNS Belgium contribue à rendre l'internet plus sûr et plus fiable.
Nous renforçons ainsi, étape par étape, la protection des internautes et la confiance dans l'écosystème numérique.
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