Nous avons préparé une nouvelle version des « conditions générales pour l'enregistrement de noms de domaine .be ». Il s'agit des conditions générales qui s'appliquent à tout détenteur d'un nom de domaine .be, c'est-à-dire à vos clients finaux. La nouvelle version entrera en vigueur le 16 septembre 2025.
Quelles sont les nouveautés de la version 6.3 ?
Basée sur la directive NIS2 :
- Changements concernant les informations accessibles au public, via la fonction WHOIS sur notre site. En même temps, les détenteurs de noms de domaine auront plus de contrôle sur les coordonnées affichées.
- Nous précisons quelles parties peuvent demander à recevoir des informations sur les coordonnées des détenteurs de noms de domaine.
- Nous ajoutons un certain nombre de situations dans lesquelles nous vérifions les coordonnées des détenteurs de noms de domaine afin de nous conformer à nos obligations légales.
En outre, les éléments suivants sont également modifiés :
- Nous avons vérifié et achevé le traitement des données à caractère personnel afin de pouvoir informer nos détenteurs de noms de domaine des questions importantes concernant leur nom de domaine.
- Nous clarifions l'impact d'une éventuelle procédure de recours sur le remboursement des frais de la procédure ADR .
Nous vous transmettons des informations contextuelles concernant les modifications. Vous pouvez également consulter la version complète des conditions générales avec les modifications apparentes (version 'redline').
Informer les détenteurs de noms de domaine
Nous estimons nécessaire d'informer tous les détenteurs de noms de domaine de cette nouvelle version. C'est pourquoi, à partir du 16 juin 2025, nous enverrons un message électronique à tous les titulaires de noms de domaine .be. Dans cet e-mail, nous expliquons les changements les plus importants et fournissons une URL avec l'emplacement des nouvelles conditions. Nous partageons l’e-mail que on va envoyer aux détenteurs avec vous.
Vous ne voyez pas d'inconvénient à ce que DNS Belgium envoie un message électronique à vos clients ? Dans ce cas, vous ne devez rien faire d'autre.
Vous préférez informer vous-même vos agents d'enregistrement de la nouvelle version des conditions générales ?
- Faites-le nous savoir au plus tard le 6 juin 2025. Dans ce cas, nous aimerions recevoir la preuve que vous avez informé vos clients de ce changement pour le 7 juillet au plus tard.
- Nous ne recevons rien de votre part ? Dans ce cas, nous supposons que DNS Belgium peut envoyer un message à vos clients le 14 juillet 2025. Nous pourrons ainsi prouver que le détenteur du nom de domaine a bien été informé des nouvelles conditions.
Nous vous demandons également de ne soumettre la nouvelle version des conditions générales à l'approbation de vos clients qu'à partir du 16 septembre 2025. Vous trouverez le texte des nouvelles conditions générales ici à partir du 16 juin 2025.