Preuves pour la vérification du titulaire du nom de domaine

Attention ! Pour toutes les catégories, vous pouvez omettre des informations non essentielles pour l'identification (telles que le lieu et la date de naissance, le genre et la photo) ! Seules les informations que vous avez saisies lors de l'enregistrement de votre nom de domaine sont importantes pour nous.

Vous êtes une personne physique ou morale belge 

Envoyez l'un des documents suivants à verification@dnsbelgium.be :

  • copie du recto de la carte d'identité du déclarant
  • copie des coordonnées du titulaire sur le passeport du déclarant
  • copie du recto (s'il s'agit d'une carte de crédit) ou de l'intérieur (s'il s'agit d'une version papier) du permis de conduire national du titulaire
  • copie de l'intérieur du permis de conduire international du titulaire
  • copie d'une facture récente d'une entreprise de services publics (gaz, électricité, eau, internet) au nom d'une personne physique ou morale
  • extrait ou impression des coordonnées de l'entité juridique figurant dans le registre UBO
  • extrait ou copie d'un acte notarié original indiquant le nom de la personne physique ou les coordonnées de la personne morale
  • copie d'un acte original (d'un organe administratif) d'une personne morale avec le cachet du greffe
  • tout autre (copie d'un) document ou certificat qui établit sans ambiguïté l'identité de la personne physique ou morale et qui n'est pas accessible au public

Vous êtes une personne physique ou morale de l'UE

Envoyez l'un des documents suivants à verification@dnsbelgium.be :

  • copie du recto de la carte d'identité de l'État membre de l'UE du déclarant
  • copie des données du titulaire du passeport de l'État membre de l'UE du déclarant
  • copie des données du titulaire sur le permis de conduire de l'État membre de l'UE du déclarant
  • copie des données du titulaire sur le permis de conduire international délivré par l'État membre de l'UE du déclarant
  • copie d'une facture récente d'une entreprise de services publics (gaz, électricité, eau, internet) au nom d'une personne physique ou morale
  • extrait ou copie d'un acte notarié original indiquant le nom de la personne physique ou les coordonnées de la personne morale
  • un extrait récent et éventuellement certifié (numérique) d'une chambre de commerce d'un État membre de l'UE indiquant les coordonnées de la personne morale et dans la mesure où cet extrait n'est pas accessible gratuitement au public
  • un extrait récent et éventuellement certifié (numérique) du registre du commerce d'un État membre de l'UE indiquant les coordonnées de la personne morale et dans la mesure où cet extrait n'est pas accessible gratuitement au public
  • tout autre (copie d'un) document ou certificat qui établit sans ambiguïté l'identité de la personne physique ou morale et qui n'est pas accessible au public

Vous êtes une personne physique ou morale extérieure à l'UE

Envoyez l'un des documents suivants à verification@dnsbelgium.be :

  • copie de la carte d'identité nationale du déclarant
  • copie des données du titulaire du passeport national du déclarant
  • copie des données du titulaire sur le permis de conduire national du déclarant
  • copie d'une facture récente d'une entreprise de services publics (gaz, électricité, eau, internet) au nom d'une personne physique ou morale
  • extrait ou copie d'un acte notarié original indiquant le nom de la personne physique ou les coordonnées de la personne morale
  • un extrait récent et éventuellement certifié (numérique) d'une chambre de commerce nationale indiquant les coordonnées de la personne morale et dans la mesure où cet extrait n'est pas accessible gratuitement au public
  • un extrait récent et, le cas échéant, certifié (numérique) du registre national des entreprises indiquant les coordonnées de la personne morale et dans la mesure où un tel extrait n'est pas accessible gratuitement au public
  • tout autre (copie d'un) document ou certificat qui établit sans ambiguïté l'identité de la personne physique ou morale et qui n'est pas accessible au public