Preuves pour vérifier le titulaire du nom de domaine

Attention ! Pour toutes les catégories, vous pouvez omettre des informations non essentielles pour l'identification (telles que le lieu et la date de naissance, le genre et la photo) !

Seules les informations que vous avez saisies lors de l'enregistrement de votre nom de domaine sont importantes pour nous.

Normalement, vous pouvez vérifier vos données en ligne. Si cela ne fonctionne pas, veuillez nous envoyer par courriel l'un des documents suivants à verification@dnsbelgium.be :

1 Avez-vous enregistré votre nom de domaine comme personne privée ou entreprise individuelle au sein de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) ?

  • copie du recto de la carte d'identité nationale du titulaire
  • copie des coordonnées du titulaire sur le passeport national du titulaire du nom de domaine
  • copie du recto (s'il s'agit d'une carte de crédit) ou de l'intérieur (s'il s'agit d'une version papier) du permis de conduire national du titulaire
  • copie de l'intérieur du permis de conduire international du titulaire
  • copie d'une facture récente d'une entreprise de services publics (gaz, électricité, eau, internet) au nom du titulaire
  • extrait ou copie d'un acte notarié original indiquant le nom du titulaire
  • copie d'un acte original (d'un organe administratif) d'une personne morale avec le cachet du greffe
  • tout autre (copie d'un) document ou certificat qui établit sans ambiguïté l'identité du titulaire et qui n'est pas accessible au public

2 Avez-vous enregistré votre nom de domaine en tant que personne privée ou entreprise unipersonnelle en dehors de l'UE ou de l'EEE ?

  • copie du recto de la carte d'identité nationale du titulaire
  • copie des données du titulaire du passeport nationale du titulaire du nom de domaine
  • copie du permis de conduire national du titulaire
  • copie d'une facture récente d'une entreprise de services publics (gaz, électricité, eau, internet) au nom du titulaire
  • extrait ou copie d'un acte notarié original indiquant le nom du titulaire
  • tout autre (copie d'un) document ou certificat qui établit sans ambiguïté l'identité du titulaire qui n'est pas accessible au public

3 Avez-vous enregistré votre nom de domaine pour une personne morale (société ou organisation) au sein de l'UE ou de l'EEE ?

  • copie du recto de la carte d'identité nationale d'une personne (p.ex. le gérant) représentant la personne morale
  • copie d'une facture récente d'une entreprise de services publics (gaz, électricité, eau, internet) au nom de la personne morale
  • extrait ou impression des coordonnées de le personne morale figurant dans le registre UBO
  • extrait ou copie d'un acte notarié original indiquant les coordonnées de la personne morale
  • un extrait récent et éventuellement certifié (numérique) d'une chambre de commerce indiquant les coordonnées de la personne morale et dans la mesure où cet extrait n'est pas accessible gratuitement au public
  • un extrait récent et éventuellement certifié (numérique) du registre du commerce indiquant les coordonnées de la personne morale et dans la mesure où cet extrait n'est pas accessible gratuitement au public
  • tout autre (copie d'un) document ou certificat qui établit sans ambiguïté l'identité de la personne physique ou morale et qui n'est pas accessible au public

4 Avez-vous enregistré votre nom de domaine pour une entité juridique (société ou organisation) située en dehors de l'UE ou de l'EEE ?

  • copie de la carte d'identité nationale d'une personne (par exemple le directeur commercial) représentant la personne morale
  • copie d'une facture récente d'une entreprise de services publics (gaz, électricité, eau, internet) au nom de la personne morale
  • extrait ou copie d'un acte notarié original indiquant les coordonnées de la personne morale
  • un extrait récent et éventuellement certifié (numérique) d'une chambre de commerce nationale indiquant les coordonnées de la personne morale et dans la mesure où cet extrait n'est pas accessible gratuitement au public
  • un extrait récent et, le cas échéant, certifié (numérique) du registre national des entreprises indiquant les coordonnées de la personne morale et dans la mesure où un tel extrait n'est pas accessible gratuitement au public
  • tout autre (copie d'un) document ou certificat qui établit sans ambiguïté l'identité de la personne morale et qui n'est pas accessible au public